Conditions Générales des Services Logistiques

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES LOGISTIQUES

Version du 1er avril 2026

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales des Services Logistiques (les “Conditions Générales“) s’appliquent à tous les services logistiques fournis par la société “AMPHORA OPERATIONS, S.L.U.”, dont le siège social est situé Travessera de Gràcia nº 58, 1er étage, porte 1; 08006 Barcelone, et titulaire du numéro d’identification fiscale NIF nº B-22961916 (respectivement, les “Services” et “Amphora”), à toute entreprise qui contracte lesdits services logistiques (le “Client”).

Les Conditions Générales régissent la prestation des Services par Amphora, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers sous-traitants, et devront être expressément acceptées par le Client au moyen de la signature d’un Accord d’Adhésion aux présentes Conditions Générales (l’”Accord”), dans lequel seront également précisées les conditions particulières applicables à chaque Client.

Les Conditions Générales applicables à chaque Client seront celles en vigueur à la date de signature de l’Accord ou, le cas échéant, celles qui auront été ultérieurement modifiées conformément à la procédure prévue dans l’Accord.

Les présentes Conditions Générales prévaudront en tout état de cause sur tous termes ou conditions générales du Client ou sur tout accord commercial antérieur.

2. SERVICES LOGISTIQUES

2.1. Références

En vertu de l’Accord et des présentes Conditions Générales, Amphora fournira au Client les Services énumérés dans la présente Clause 2, selon les conditions indiquées à la Clause 3, lorsqu’ils seront demandés par l’intermédiaire de la Plateforme conformément aux dispositions de la Clause 4.

En sus des Services détaillés dans la présente Clause 2, Amphora pourra fournir au Client des services additionnels, qui feront l’objet d’un accord et d’un devis distincts.

2.2. Réception et stockage des Produits

Les Services fournis par Amphora comprennent les services de réception et de stockage des Produits dans l’entrepôt d’Amphora, lesquels peuvent inclure les prestations suivantes:

(i) Déchargement des Produits des véhicules de l’entreprise de transport.

Le Client est responsable du conditionnement et de l’emballage appropriés des Produits afin qu’ils puissent supporter les conditions normales de transport, de déchargement, de stockage et de manutention propres à la chaîne logistique. Le Client répondra de tout dommage, préjudice ou coût résultant d’un emballage insuffisant, défectueux ou inadéquat.

(ii) Réception physique des Produits dans l’entrepôt d’Amphora.

À cet effet, les Produits devront être livrés dans des cartons et/ou sur des palettes correctement étiquetés avec le code QR d’Amphora. À défaut, les surcoûts prévus dans l’Accord s’appliqueront, sans qu’Amphora n’assume aucune responsabilité au titre de retards, erreurs d’enregistrement ou incidents résultant de l’absence d’étiquetage.

La réception physique des Produits n’implique en aucun cas la validation des quantités, unités, état, qualité ou conformité avec le bon de livraison ou les informations déclarées par le Client.

(iii) Vérification préliminaire et enregistrement des Produits sur la Plateforme.

Après la réception des Produits, Amphora effectuera une vérification préliminaire de nature opérationnelle des Produits afin de procéder à leur enregistrement sur la Plateforme.

Ladite vérification consistera en une vérification visuelle externe, générale et aléatoire de la correspondance apparente entre les Produits reçus et les informations fournies par le Client (identification, références et quantités déclarées), afin de procéder à leur enregistrement sur la Plateforme.

Cette vérification ne constituera en aucun cas une vérification ou un comptage complet du stock, ni une vérification individualisée des unités, quantités, qualité ou état des Produits.

La réalisation de la vérification préliminaire n’impliquera en aucun cas la prise en charge par Amphora d’une quelconque responsabilité au titre d’éventuelles divergences ou discordances d’inventaire entre les Produits effectivement livrés et ceux déclarés par le Client.

La réalisation d’un comptage ou d’une vérification complète sera considérée comme un service additionnel facturable conformément aux tarifs prévus dans l’Accord.

(iv) Vérification et comptage des Produits au moment de leur réception.

Il s’agit d’un service additionnel distinct de la vérification préliminaire, consistant en la vérification individualisée des unités de Produit reçues, dans la mesure convenue avec le Client.

Ce service ne sera fourni qu’après souscription expresse par le Client, sauf dans les cas où, compte tenu de la configuration des Produits, il s’avère objectivement nécessaire à la correcte identification et gestion de l’inventaire, auquel cas il aura un caractère obligatoire.

Lorsque le service de vérification et de comptage n’aura pas été contracté, Amphora n’assumera aucune responsabilité au titre d’éventuelles discordances d’inventaire ou divergences de quantités, de qualité ou d’état des Produits, présentes ou futures, en lien avec ladite entrée.

Lorsque le service de vérification et de comptage aura été fourni, la responsabilité d’Amphora au titre d’éventuelles divergences sera limitée à l’étendue du comptage effectivement réalisé et soumise à la marge de tolérance opérationnelle convenue dans l’Accord.

Le résultat de la vérification et du comptage effectués par Amphora prévaudra, le cas échéant, sur toute information ou tout inventaire fourni par le Client.

Amphora recommande de souscrire le service de vérification et de comptage des Produits lors des entrées de Produits, afin d’établir une base d’inventaire fiable et de minimiser d’éventuelles divergences futures.

(v) Garde, conservation et stockage des Produits reçus sur étagères, dans des allées, sur palettes ou dans tout autre espace adapté au stockage des Produits dans les entrepôts.

Lorsque les Produits doivent être stockés sur palettes ou sur étagères, une seule référence de Produits pourra être stockée dans chaque emplacement de palette ou sur chaque étagère.

Nonobstant ce qui précède, lorsque le volume d’une même référence l’exige, Amphora pourra affecter plusieurs emplacements à une même référence ou la stocker au format palette, à sa seule appréciation logistique, sans que cela n’implique une modification du régime tarifaire applicable.

2.3. Manutention des Produits

Les Services fournis par Amphora comprennent les services de manutention des Produits, lesquels peuvent inclure les prestations suivantes:

(i) Manutention des Produits conformément aux spécifications transmises par écrit par le Client (notamment, placer des produits dans un contenant ou un emballage, classer, charger et décharger les Produits, etc.).

(ii) Préparation de kits ou kitting, c’est-à-dire la création de colis ou kits résultant du regroupement et/ou de l’assemblage de références ou Produits individuels, conformément aux spécifications transmises par écrit par le Client.

2.4. Préparation et expédition des commandes

Les Services fournis par Amphora comprennent les services de préparation de commandes, lesquels peuvent inclure les prestations suivantes:

(i) Réception des ordres de commande du Client par l’intermédiaire de la Plateforme.

(ii) Picking d’unités de Produits, conformément aux spécifications transmises par écrit par le Client, c’est-à-dire la sélection du Produit à l’emplacement où il se trouve dans l’entrepôt aux fins de la préparation des commandes correspondantes.

Chaque Produit devra disposer d’un code-barres (barcode) unitaire, lisible et correctement associé au SKU correspondant du Produit sur la Plateforme, permettant son identification univoque pendant les processus de préparation de commandes (picking).

Amphora ne répondra pas des erreurs de préparation de commandes ni des éventuelles divergences de stock ou d’inventaire lorsque ces erreurs ou divergences résultent, directement ou indirectement, de l’absence, de l’illisibilité, de l’association incorrecte ou d’un défaut dans les codes-barres des Produits fournis par le Client.

(iii) Conditionnement ou packing des Produits dans un contenant ou emballage de présentation approprié, de manière à assurer leur protection pendant le stockage et/ou le déplacement ultérieur.

Cela inclut également des prestations telles que l’emballage du Produit, le retrait d’emballages, l’insertion d’informations (telles que coupons, catalogues, etc.) dans le contenant ou l’emballage, ainsi que l’ajout d’étiquettes ou d’autocollants nécessaires sur le Produit, le contenant ou l’emballage.

Amphora utilisera le matériel d’emballage fourni par le Client. À défaut, elle utilisera le matériel d’emballage dont dispose Amphora (qui comprend trois tailles standard), dont le coût sera répercuté au Client. Les dimensions des emballages fournies par Amphora sont indicatives et pourront présenter de légères variations, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation de la part du Client.

S’il s’avère nécessaire d’introduire des éléments de protection dans l’emballage (tels que du papier kraft ou du film à bulles), leur coût sera également répercuté au Client.

(iv) Étiquetage des Produits avec l’étiquette fournie par l’entreprise de transport correspondante.

(v) Acheminement des Produits vers un point d’expédition afin de faciliter leur chargement par l’entreprise de transport.

(vi) Garde des Produits jusqu’à leur collecte par l’entreprise de transport.

(vii) Expédition des Produits au destinataire final. À cet effet, le Produit sera réputé livré au destinataire final lorsque l’entreprise de transport confirmera la livraison au moyen des systèmes habituels de preuve utilisés dans le secteur (y compris le statut “Livré” dans son système, une signature, un enregistrement électronique, une photographie de livraison ou tout autre moyen équivalent).

2.5. Gestion des échanges et retours

Les Services fournis par Amphora comprennent les services de gestion des échanges et retours des Produits, conformément à la politique d’échanges et retours indiquée par le Client sur la Plateforme et sous son contrôle, ce qui peut inclure les activités suivantes:

(i) Gestion de la collecte des Produits échangés et/ou retournés, depuis le destinataire final jusqu’à l’entrepôt d’Amphora, une fois que le Client aura approuvé l’échange et/ou le retour concerné par l’intermédiaire de la Plateforme.

Par défaut, les Produits échangés et/ou retournés dont la gestion est confiée à Amphora seront renvoyés à leur entrepôt d’expédition. À la demande expresse du Client, ils pourront également être retournés aux installations du Client.

(ii) Réception des Produits échangés et/ou retournés dans l’entrepôt d’Amphora. À cet effet, la réception sera réputée avoir eu lieu uniquement lorsque les Produits auront été physiquement déchargés, vérifiés et enregistrés sur la Plateforme d’Amphora.

(iii) Révision des Produits échangés et/ou retournés. Dans ce cas, Amphora informera le Client de l’état des Produits échangés et/ou retournés.

(iv) Mise au rebut ou remise en stock des Produits échangés et/ou retournés, conformément à la politique d’échanges et retours indiquée par écrit par le Client.

Cela peut inclure le reconditionnement des Produits conformément aux spécifications transmises par écrit par le Client dans chaque cas.

(v) Lorsque le destinataire final aura demandé un échange, lequel pourra être directement demandé à Amphora par l’intermédiaire de la Plateforme, Amphora gérera l’expédition du nouveau Produit conformément aux instructions fournies par le Client par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris tous les Services inhérents.

2.6. Intermédiation dans le transport des Produits

Les Services fournis par Amphora comprennent les services d’intermédiation et de coordination avec des entreprises de transport pour la réalisation des transports des Produits inhérents à la prestation des Services, ce qui peut inclure les activités suivantes:

(i) Collecte des Produits dans les installations désignées par le Client. En règle générale, le Client prendra en charge et assumera la responsabilité de l’expédition des Produits faisant l’objet des Services, depuis l’usine de production ou les entrepôts de tiers jusqu’aux entrepôts d’Amphora.

(ii) Génération des étiquettes d’expédition.

(iii) Gestion des ordres et de la documentation inhérente au transport.

(iv) Gestion automatique des incidents.

(v) Transmission aux entreprises de transport des instructions du Client relatives au transport des Produits.

(vi) Coordination des réclamations à l’encontre des entreprises de transport, conformément aux instructions du Client.

(vii) Coordination avec les entreprises de transport pour la résolution des incidents survenus pendant le transport.

(viii) Envoi de communications automatiques au destinataire final afin de minimiser les incidents.

(ix) Expédition et livraison des Produits au destinataire final.

(x) Gestion de la collecte des retours et échanges de Produits, le cas échéant.

Amphora conclura avec les entreprises de transport les commandes, contrats et ordres nécessaires à l’exécution des activités précitées, en son propre nom mais au bénéfice et pour le compte du Client.

Amphora agit exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la conclusion du contrat de transport et, en conséquence, n’assume aucune responsabilité au titre des dommages, pertes, retards, égarements, livraisons infructueuses ou de toute autre action imputable à l’entreprise de transport.

La responsabilité résultant du transport des Produits incombera en tout état de cause à l’entreprise de transport, les limites d’indemnisation prévues par la Loi 15/2009 du 11 novembre relative au Contrat de Transport Terrestre de Marchandises et par la Loi 16/1987 du 30 juillet relative à l’Organisation des Transports Terrestres (LOTT), ou par la réglementation nationale ou internationale applicable dans chaque cas, étant applicables.

En cas d’incident, de manquement ou de contingence avec une entreprise de transport, Amphora collaborera raisonnablement avec le Client dans la gestion de la réclamation contre l’entreprise de transport. À cet effet, Amphora pourra céder au Client les actions dont elle dispose, ou pourra permettre sa subrogation dans la position contractuelle nécessaire pour formuler la réclamation. Cette collaboration n’impliquera aucune prise en charge de responsabilité par Amphora ni aucune garantie quant au résultat de la réclamation.

Étant donné que les entreprises de transport exigent que les réclamations soient présentées dans des délais spécifiques, il appartient au Client de fournir à Amphora en temps utile tous les documents nécessaires afin qu’Amphora puisse collaborer à la gestion de la réclamation correspondante.

Le Client sera seul responsable de figurer comme redevable fiscal dans toute la documentation associée aux expéditions des Produits et de fournir de manière complète, exacte et correcte la documentation et les informations nécessaires au dédouanement des Produits, y compris leur description, valeur déclarée, classement tarifaire et origine. Le Client assumera intégralement les conséquences résultant de l’inexactitude, de l’omission ou de la fausseté de ces informations ou documents, et tiendra Amphora indemne de toute responsabilité pouvant en découler.

2.7. Service d’expédition contre remboursement (COD)

Les Services fournis par Amphora comprennent, entre autres, les services d’expédition selon la modalité de contre remboursement (COD), consistant en l’encaissement par l’entreprise de transport du prix des Produits au moment de leur livraison au destinataire final.

En cas de souscription dudit service et lorsque l’expédition est effectuée contre remboursement, Amphora ne versera au Client que les montants qu’elle aura effectivement perçus de l’entreprise de transport au titre du contre remboursement, sans assumer en aucun cas une obligation de garantie, d’avance, d’assurance ou de couverture de l’encaissement auprès du destinataire final.

Amphora pourra déduire automatiquement des montants perçus au titre du contre remboursement toutes sommes échues et exigibles dues par le Client à Amphora au titre de la prestation des Services jusqu’à cette date.

En cas de divergence entre la somme effectivement perçue par l’entreprise de transport et l’attente d’encaissement du Client, il appartiendra exclusivement au Client de gérer la réclamation correspondante à l’encontre de l’entreprise de transport, sans préjudice de la collaboration raisonnable qu’Amphora pourra fournir conformément au régime général applicable aux incidents survenus pendant le transport.

Le règlement des montants perçus par contre remboursement sera effectué avec une périodicité mensuelle, en les compensant le cas échéant avec les sommes restant dues par le Client, sans que cela ne modifie les obligations de paiement dans les conditions établies dans l’Accord.

3. CONDITIONS DE PRESTATION DES SERVICES

3.1. Références

Le Client pourra souscrire les Services et suivre leur état au moyen de la Plateforme mise à disposition par Amphora.

3.2. Conditions de prestation des Services

a) Autonomie. Amphora disposera d’une autonomie et d’une indépendance totales pour la direction, la gestion, l’organisation et la prestation des Services, ainsi que pour diriger, gérer et organiser les moyens techniques, humains et matériels propres à son activité, tout en devant suivre les instructions du Client dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales.

À cet égard, il est constaté qu’Amphora disposera d’une totale autonomie pour transférer les Produits entre les entrepôts et installations d’Amphora, que ce soit pour des besoins logistiques, organisationnels ou autres, sans qu’une autorisation ou communication au Client ne soit nécessaire.

b) Sous-traitance. Amphora pourra sélectionner et confier à des tiers tout ou partie des Services, selon les termes et conditions qu’elle considérera appropriés à tout moment, sans que le consentement préalable du Client ne soit nécessaire.

Tous les sous-traitants seront considérés comme des agents indépendants d’Amphora.

c) Horaires. Amphora fournira les Services les jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés du siège social d’Amphora, du lieu où l’entrepôt est situé et du lieu de destination des Produits.

Les horaires opérationnels et heures limites applicables aux Services seront communiqués par Amphora au Client et pourront varier selon l’entrepôt et le transporteur.

Pendant les périodes de forte demande commerciale, Amphora pourra prolonger les délais de prestation des Services lorsque cela s’avère nécessaire, tout en s’engageant en tout état de cause à déployer ses meilleurs efforts raisonnables pour garantir la continuité des prestations.

d) Planification opérationnelle et Forecast. Afin de garantir une planification adéquate des ressources et de la capacité opérationnelle, le Client devra fournir à Amphora une prévision indicative des volumes estimés d’entrée, de sortie et de manutention des Produits (le “Forecast”).

Le Forecast pourra être transmis selon la périodicité et pour l’horizon temporel que le Client estimera appropriés, et devra être ventilé, au minimum, par semaines calendaires, sans préjudice de la faculté du Client de fournir un niveau de détail plus élevé.

Le Client devra maintenir le Forecast dûment actualisé et communiquer tout écart significatif ou modification pertinente par rapport à la prévision initialement fournie avec un préavis minimal d’un (1) mois.

Toutefois, en cas de campagnes, promotions ou pics extraordinaires d’activité susceptibles d’entraîner une augmentation significative de volume, le Client devra le communiquer avec un préavis minimal de deux (2) semaines.

Amphora ne garantit pas le respect des niveaux de service (SLA) lorsque:

(i) les volumes réels du Client dépassent de plus de quinze pour cent (15 %) le Forecast;

(ii) le Client n’a pas fourni ou actualisé le Forecast conformément aux dispositions de la présente Clause; ou

(iii) le Client n’a pas communiqué dans les délais les écarts significatifs ou campagnes extraordinaires.

Dans ces cas, les délais de préparation, gestion ou expédition pourront être raisonnablement ajustés sans que cela ne génère aucun droit à pénalité, compensation ou indemnisation en faveur du Client.

e) Contrôle du stock des Produits. Le Client sera chargé de contrôler et de vérifier périodiquement le stock des Produits existant dans l’entrepôt d’Amphora, auquel il aura accès par l’intermédiaire de la Plateforme, et se chargera également, le cas échéant, de son réapprovisionnement.

Amphora ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d’une absence ou insuffisance de stock des Produits.

f) Refus d’expéditions. Amphora se réserve à tout moment le droit de ne pas accepter une demande d’expédition dans les cas suivants: (i) si elle considère le contenu des Produits comme anormal; (ii) si elle considère les circonstances de la commande comme inhabituelles; ou (iii) si elle considère l’emballage des Produits comme détérioré ou insuffisant (dans ce dernier cas, à condition que les Services d’emballage n’aient pas été confiés à Amphora).

Si, après en avoir été averti, le Client persiste dans sa volonté de procéder à l’expédition, Amphora sera exonérée de toute responsabilité en lien avec ladite expédition et pourra faire mention de la réserve dans le document de remise au transport.

3.3. Produits susceptibles de faire l’objet de la prestation des Services

Les Produits pour lesquels les Services peuvent être contractés devront être des articles finis ou faciles à assembler, et ne pourront pas être:

a. Des colis d’un poids brut supérieur à 40 kg ou dépassant 40 kg volumétriques, sauf accord exprès et écrit entre le Client et Amphora, qui pourra également se refléter dans le prix du Service.

b. Des Produits considérés comme illégaux.

c. Des Produits inflammables ou combustibles.

d. Des Produits difficiles à manipuler.

e. Des Produits interdits.

f. Des Produits dangereux.

Seront considérés comme dangereux, à titre énonciatif et non limitatif, ceux spécifiés dans les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO), dans les réglementations relatives aux marchandises dangereuses de l’Association internationale du transport aérien (IATA), dans le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), dans les réglementations de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ou dans toute autre réglementation nationale ou internationale applicable au transport ou à tout autre service lié à des marchandises dangereuses.

Nonobstant ce qui précède, Amphora pourra accepter des Produits appartenant aux catégories visées dans les paragraphes précédents, à l’exception de ceux des paragraphes b) et e), pour autant que les Parties en conviennent préalablement et par écrit, Amphora se réservant toutefois le droit d’établir un devis avec des prix différents de ceux prévus dans l’Accord, compte tenu notamment de la dangerosité, de la pénibilité et/ou de la toxicité des Produits manipulés. Dans ce cas, le Client devra préciser la dangerosité, la toxicité ou la circonstance concrète sur l’emballage, le packaging ou les éléments d’identification des Produits.

Le Client sera seul responsable de déclarer de manière complète et exacte toute marchandise dangereuse ou soumise à une réglementation spéciale, ainsi que de fournir toute la documentation et les informations nécessaires au bon dédouanement des Produits.

Si le Client introduit des Produits appartenant aux catégories visées dans les paragraphes précédents sans l’autorisation expresse et écrite d’Amphora, ou des Produits incorrectement déclarés, le Client assumera intégralement toutes les responsabilités, dommages, sanctions, coûts et réclamations qui en découlent, y compris ceux provenant de tiers et d’autorités, et tiendra Amphora indemne de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois, réglementations et politiques applicables aux Produits, y compris, sans limitation, les lois relatives à la sécurité, aux douanes et au commerce international, et à indemniser Amphora de toute réclamation, coût ou sanction résultant de son manquement.

Le Client devra contrôler et vérifier le bon état des Produits avant leur livraison à Amphora, et devra également remettre un inventaire des Produits concernés, détaillant leurs quantités et leur “Prix de Vente au Public” au moment de leur entrée dans les entrepôts d’Amphora.

Les Produits qui ne respectent pas les dispositions de la présente Clause seront retournés par Amphora au Client ou mis à sa disposition dans les installations d’Amphora, sans que le Client ait droit au remboursement du montant versé au titre des Services contractés, qui ne pourront pas être exécutés.

Tant que les Produits n’auront pas été retirés des installations d’Amphora, ils généreront le Prix de Stockage Majoré et le régime des Produits Retenus leur sera applicable mutatis mutandis, tels que ces termes sont définis ci-après.

3.4. Refus des Produits défectueux ou en mauvais état

Lorsque les Produits reçus sont cassés, sales, détériorés, utilisés, incomplets, périmés ou dans tout autre état les rendant impropres à leur stockage ou commercialisation ordinaire, Amphora n’assumera aucune responsabilité les concernant, même s’ils ont été matériellement réceptionnés dans les entrepôts d’Amphora.

Dans ces cas, Amphora pourra, à son choix:

(i) refuser la marchandise;

(ii) la retourner au Client; ou

(iii) la mettre à sa disposition pour enlèvement dans le délai qui sera indiqué.

Tous les coûts résultant de ces prestations seront exclusivement à la charge du Client.

À compter du moment où lesdits Produits sont mis à la disposition du Client pour leur retrait, et jusqu’à leur retrait effectif des installations d’Amphora, ils généreront les coûts de stockage ordinaires applicables. À l’expiration du délai de retrait indiqué par Amphora sans que le Client y ait procédé, le Prix de Stockage Majoré sera applicable.

3.5. Prix des Services

Le prix des Services (le “Prix”) sera déterminé conformément au régime et aux conditions établis dans l’Accord.

3.5.1. Détermination du poids et du volume aux fins de valorisation

Il est expressément convenu qu’aux fins de détermination du Prix des Services et/ou à toutes autres fins, en cas de doute, le pesage des Produits réalisé par l’entreprise de transport prévaudra.

Pour déterminer le poids applicable à la facturation du service de transport, le facteur de conversion (poids dimensionnel) sera utilisé selon les valeurs suivantes:

Expéditions nationales: 167 kg / m³

Expéditions internationales: 200 kg / m³

Le calcul du poids volumétrique sera effectué selon la formule suivante:

(Longueur * Largeur * Hauteur en mètres) * Facteur de conversion

Par exemple, un colis ayant les dimensions 0, 30m * 0, 30m * 0, 30m sera calculé comme suit pour une Expédition Nationale:

(0, 30m * 0, 30m * 0, 30m) * 167 = 4, 509kg

Pour la facturation du service de transport, le transporteur appliquera la valeur la plus élevée entre le poids réel et le poids volumétrique du colis:

• Si le poids réel (kg) du colis est supérieur au poids volumétrique calculé, la facturation sera effectuée en fonction du poids réel.

• Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel, le poids volumétrique sera appliqué pour la facturation.

Cette méthodologie garantit une tarification équitable fondée sur l’espace occupé et le poids transporté.

3.6. Modalités de paiement du Prix

À titre de politique générale, le paiement du Prix sera effectué par prélèvement bancaire au moyen d’un mandat SEPA ou SEPA B2B (Single Euro Payments Area), selon les conditions établies dans la présente Clause.

Le Client s’engage à compléter et signer le mandat SEPA afin d’autoriser Amphora à procéder aux encaissements correspondant aux factures émises au titre des présentes Conditions Générales et/ou de l’Accord, par débit du compte bancaire que le Client indiquera dans ledit mandat.

Le Client devra compléter le mandat SEPA avec des coordonnées bancaires complètes et exactes, et remettre ledit mandat signé à Amphora.

Le Client autorise Amphora à procéder aux encaissements sur le compte bancaire indiqué par le Client dans le mandat SEPA, conformément aux factures émises et aux délais établis dans les présentes Conditions Générales et dans l’Accord.

Si le Client souhaite modifier les coordonnées bancaires liées au mandat SEPA, il devra le communiquer à Amphora avec un préavis minimal de quinze (15) jours calendaires avant la prochaine date de paiement, au moyen de la mise à jour du mandat SEPA.

Le paiement sera traité au moyen du mandat SEPA à la date d’échéance figurant sur chaque facture, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et de l’Accord. En cas d’impayé ou de rejet de paiement par la banque du Client, le Client sera responsable des coûts additionnels résultant de l’impayé, y compris, notamment, les frais de rejet et tout intérêt de retard qui serait dû conformément aux présentes Conditions Générales et à l’Accord.

Le mandat SEPA restera en vigueur pendant toute la durée de l’Accord.

3.7. Conditions générales de paiement

Tous les paiements doivent être effectués dans la devise et dans les délais stipulés sur la facture correspondante. Le Client doit fournir à Amphora un justificatif de paiement si celle-ci le requiert aux fins de validation de la transaction.

Les factures devront être intégralement réglées à leur date d’échéance, indépendamment de l’existence d’incidents opérationnels, logistiques, de transport ou de toute autre nature.

Le Client dispose d’un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture pour formuler des objections à celle-ci. À l’expiration de ce délai, la facture sera considérée comme acceptée à tous égards, sans qu’aucune réclamation, révision rétroactive ni ajustement relatif à des périodes de facturation antérieures ne soit admis.

Les objections doivent être envoyées exclusivement par écrit à l’adresse électronique suivante: administracion@amphoralogistics.com.

Toute communication présentée par un autre moyen ne sera pas traitée et ne produira aucun effet.

Toute réclamation ou objection relative à une facture émise par Amphora n’exonérera pas le Client de l’obligation de la payer à sa date d’échéance. En aucun cas le Client ne pourra retenir, compenser, réduire ou conditionner le paiement d’une facture en raison de l’existence d’incidents, réclamations ou divergences.

Tout ajustement, compensation ou indemnisation qui, le cas échéant, devrait être appliqué en faveur du Client sera exclusivement instrumenté par l’émission d’un avoir, une fois l’incident analysé et définitivement résolu par Amphora. Ledit avoir sera compensé sur la prochaine facture à échoir ou à émettre, sans qu’il puisse en aucun cas y avoir lieu à un remboursement direct de montants déjà versés.

3.8. Conséquences du défaut de paiement

3.8.1. Définition du défaut de paiement

Le Client sera réputé avoir commis un défaut de paiement dès lors qu’une facture aura atteint sa date d’échéance et qu’Amphora n’aura pas reçu le montant correspondant sur son compte bancaire, ou lorsque le paiement aura été rejeté, retourné ou non honoré par l’établissement financier du Client.

L’absence de confirmation du crédit par l’établissement financier d’Amphora constituera une preuve suffisante du défaut de paiement du Client.

3.8.2. Communications et mises en demeure

En cas de défaut de paiement du Client, Amphora adressera les communications et mises en demeure suivantes, conformément aux délais indicatifs ci-dessous:

• À l’expiration d’un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la date d’échéance sans réception du paiement: Amphora enverra une première communication réclamant le paiement et informant le Client des conséquences du défaut.

• À l’expiration d’une (1) semaine à compter de la date d’échéance sans réception du paiement: Amphora enverra une deuxième communication réclamant à nouveau le paiement et informant le Client de l’application des intérêts de retard conformément aux Conditions Générales, calculés à compter de la date d’échéance de la facture impayée.

• À l’expiration de deux (2) semaines à compter de la date d’échéance sans réception du paiement: Amphora enverra une troisième communication réclamant à nouveau le paiement et informant le Client du montant actualisé des intérêts de retard échus jusqu’à cette date.

• À l’expiration de trois (3) semaines à compter de la date d’échéance sans réception du paiement: Amphora enverra une quatrième communication indiquant que, si le Client ne régularise pas intégralement la dette dans un délai de sept (7) jours calendaires, Amphora procédera à la Suspension Opérationnelle. Avec ladite communication, Amphora informera le Client du montant actualisé des intérêts de retard échus jusqu’à cette date.

• À l’expiration de quatre (4) semaines à compter de la date d’échéance sans réception du paiement: Amphora informera de la Suspension Opérationnelle immédiate, qui sera maintenue jusqu’au paiement complet des sommes échues et exigibles, y compris, le cas échéant, les intérêts de retard échus.

3.8.3. Intérêt de retard

Les sommes échues et exigibles qui n’auraient pas été réglées à la date d’échéance produiront automatiquement, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard d’un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la dette.

Seront également dus en tout état de cause les frais résultant de la gestion du recouvrement engagés par Amphora pour récupérer la dette, avec un minimum de 40,00 €, lesquels seront ajoutés automatiquement au montant dû.

3.8.4. Suspension Opérationnelle

À l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’échéance d’une facture sans que le paiement ait été intégralement effectué, Amphora pourra suspendre totalement ou partiellement la prestation des Services (la “Suspension Opérationnelle”) jusqu’à ce que le Client ait réglé la totalité des sommes dues, y compris le Prix des Services et/ou toutes autres sommes qui pourraient lui correspondre (telles que les intérêts de retard ou les frais de gestion de recouvrement).

La Suspension Opérationnelle ne constituera pas un manquement contractuel de la part d’Amphora, ni ne donnera droit au Client à compensation, indemnisation ou réclamation quelconque, et restera en vigueur jusqu’à la complète régularisation de la dette.

Pendant la Suspension Opérationnelle:

• Le Client restera pleinement responsable du paiement du Prix des Services échus.

• Le Client assumera tous les risques et coûts résultant de la Suspension Opérationnelle, y compris, sans limitation, les retards de livraison, les pénalités contractuelles envers des tiers, la perte de Produits périssables ou sensibles et les manquements à l’égard de ses propres clients.

• Les niveaux de service (SLA) applicables seront automatiquement suspendus.

Il est expressément convenu que ni la Suspension Opérationnelle ni la résiliation de l’Accord n’exonéreront le Client de son obligation de régler tous les montants qui auraient été exigibles pendant la durée de l’Accord restant à courir.

Amphora pourra retenir et conserver dans ses installations ou entrepôts tous les Produits et marchandises du Client sous sa garde jusqu’à la régularisation complète de la dette, conformément aux dispositions de la Clause 3.9.

Amphora ne répondra d’aucun dommage, préjudice, manque à gagner, perte d’opportunité ou pénalité contractuelle que le Client pourrait subir comme conséquence directe ou indirecte de la Suspension Opérationnelle.

Si le défaut de paiement de toute somme due se prolonge pendant une période supérieure à trente (30) jours calendaires à compter de l’échéance, ou si le Client accuse des retards supérieurs à quinze (15) jours calendaires sur deux (2) factures ou plus au cours d’une période de douze (12) mois, Amphora pourra, à sa seule discrétion:

a. Maintenir la Suspension Opérationnelle jusqu’au paiement total des sommes dues (principal, intérêts et frais); ou

b. Résilier l’Accord de plein droit avec effet immédiat, sans préjudice du droit d’exiger le paiement total des sommes dues (principal plus intérêts et frais), ainsi que les dommages et intérêts correspondants.

3.8.5. Droits d’Amphora en cas de défauts de paiement répétés

En outre, lorsque le Client aura reçu notification de deux (2) défauts de paiement ou plus, Amphora aura le droit:

(i) D’exiger du Client la domiciliation obligatoire des paiements au moyen d’un mandat SEPA B2B, comme condition de continuité de la prestation des Services.

(ii) De financer, assurer ou céder les factures futures du Client, en tout ou en partie, au moyen d’une opération d’affacturage, d’une assurance-crédit ou d’autres mécanismes financiers, et de répercuter intégralement au Client les coûts financiers, commissions ou frais qui en résulteraient.

3.9. Droit de rétention sur les Produits

a) Notion. Sans préjudice des dispositions de la Clause 3.8, en garantie des sommes qui lui seraient dues au titre du Prix des Services et/ou de toutes autres sommes qui pourraient lui correspondre (telles que les intérêts ou frais de gestion de recouvrement), Amphora bénéficiera d’un droit de rétention sur tous les Produits du Client se trouvant dans les entrepôts ou installations d’Amphora (les “Produits Retenus”).

b) Constitution et effets. Le droit de rétention régi par la présente Clause se constituera automatiquement dès le moment où le Client sera en demeure (sans qu’aucune sommation ne soit nécessaire à cet effet) ou manquera aux Conditions Générales, sans qu’aucune mise en demeure ne soit requise.

Le droit de rétention s’étendra à tous les Produits du Client qu’Amphora considérera appropriés ou nécessaires. À défaut d’indication contraire, il sera entendu que le droit de rétention s’étend à tous les Produits se trouvant dans les entrepôts ou installations d’Amphora. À titre de précision, il est constaté que le droit de rétention pourra porter sur l’ensemble des Produits du Client, indépendamment du fait que leur valeur soit ou non supérieure aux sommes restant dues, sans qu’il doive exister un équilibre entre ces deux postes.

Tant qu’Amphora conservera des Produits Retenus, le Prix prévu pour leur stockage sera dû, majoré de 100,00 % (le “Prix de Stockage Majoré”).

En aucun cas Amphora ne sera responsable des dommages ou préjudices survenus aux Produits Retenus ou du fait de ceux-ci. En cas de destruction ou de perte des Produits Retenus, Amphora sera subrogée dans les indemnisations versées par les compagnies d’assurance, transporteurs ou autres.

c) Facultés inhérentes au droit de rétention. En cas de manquement ou de simple retard, total ou partiel, dans le paiement de factures correspondant au Prix, et/ou en cas de tout autre manquement contractuel du Client (n’ayant pas nécessairement un caractère résolutoire), Amphora sera habilitée, conformément au droit de rétention, à agir discrétionnairement comme suit:

(i) Retenir les Produits Retenus dans ses entrepôts ou installations, c’est-à-dire ne pas les transporter ni accomplir aucun des actes inhérents à leur transport.

(ii) Ne pas fournir de Services concernant les Produits Retenus.

(iii) Transférer les Produits Retenus vers d’autres entrepôts ou installations d’Amphora, si cela s’avère nécessaire ou opportun pour ses intérêts.

(iv) À l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la mise en demeure adressée au Client de liquider sa dette et/ou de remédier à son manquement contractuel sans que le Client y ait procédé, Amphora pourra, après notification préalable au Client avec un préavis minimal de quinze (15) jours calendaires, choisir discrétionnairement entre:

a. Maintenir la garde des Produits Retenus, le Prix de Stockage Majoré continuant à courir.

b. Détruire ou recycler les Produits Retenus et répercuter au Client les frais qui en résultent.

c. Aliéner les Produits Retenus à tout tiers.

La destruction, le recyclage ou l’aliénation des Produits Retenus ne feront en aucun cas obstacle à l’obligation du Client de payer le Prix des Services, à la seule exception des sommes obtenues de l’éventuelle aliénation, lesquelles seront imputées au solde débiteur du Client.

d) Extinction. Le droit de rétention s’éteindra, et les Produits Retenus seront libérés, lorsque le Client aura réglé toutes les sommes restant dues (y compris le Prix, le Prix de Stockage Majoré, les intérêts de retard et tous autres concepts) et/ou aura remédié à l’ensemble de ses manquements contractuels.

e) Régime. À titre principal, le droit de rétention établi aux présentes sera régi par les dispositions des présentes Conditions Générales, en tant que pacte contractuel contraignant inter partes en vertu du principe d’autonomie de la volonté. Toutefois, lorsque les conditions prévues pour le gage aux articles 1866 et concordants du Code civil espagnol, ou pour le droit réel de rétention aux articles 569-3 et concordants du Code civil de Catalogne, ou pour d’autres figures analogues, seront réunies, les régimes légalement établis pourront s’appliquer à titre subsidiaire, avec efficacité réelle.

3.10. Autres cas d’application du Prix de Stockage Majoré

Le Prix de Stockage Majoré sera également applicable dans le cas où, la relation entre les Parties ayant pris fin (que ce soit par expiration du terme, par résiliation pour manquement ou pour tout autre motif), tous les Produits du Client n’auraient pas été retirés des entrepôts et installations d’Amphora. Dans ce cas, les Produits restants seront régis par le régime des Produits Retenus, mutatis mutandis.

À titre de précision, les Parties constatent que les dispositions du paragraphe précédent seront applicables dans tout cas impliquant l’absence de retrait des Produits des entrepôts d’Amphora lorsque celui-ci ne s’inscrit pas dans le cadre de la prestation des Services, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Amphora pourrait avoir droit en raison du manquement du Client.

3.11. Gestion des Produits Inactifs

Aux fins des présentes Conditions Générales, seront considérés comme “Produits Inactifs” les Produits qui:

(i) demeurent stockés pendant plus de trois (3) mois consécutifs sans mouvement ni prévision de sortie ou de réactivation communiquée par le Client;

(ii) sont détériorés, périmés, obsolètes ou, après révision, ne sont pas aptes à la vente;

(iii) correspondent à des retours de clients finaux qui, après révision, ne sont pas aptes à être réintroduits dans le circuit de vente; ou

(iv) ne peuvent être commercialisés ou expédiés pour des causes imputables au Client.

Amphora pourra mettre le Client en demeure de procéder au retrait des Produits Inactifs dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la date de notification.

À l’expiration dudit délai sans que le Client ait retiré les Produits Inactifs, le Prix de Stockage Majoré sera applicable et continuera à courir jusqu’au retrait ou à la gestion effective des Produits Inactifs.

Si, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification au Client, celui-ci n’a pas retiré les Produits Inactifs ni donné d’instructions raisonnables quant à leur destination, Amphora pourra, après notification finale au Client avec un préavis minimal de quinze (15) jours calendaires, procéder à la destruction, au recyclage ou à la gestion des Produits Inactifs en tant que déchet.

Les coûts résultant de la manutention, du retrait, du transport, du retour, de la destruction ou de la gestion des déchets seront facturés au Client. Sauf dol ou négligence grave d’Amphora, le Client n’aura aucun droit de réclamation contre Amphora au titre de la valeur des Produits Inactifs gérés conformément aux dispositions de la présente Clause.

3.12. Caractère non substitutif

Il est expressément convenu que les pénalités, sanctions et le régime établis dans la présente Clause auront un caractère non substitutif des indemnisations pour dommages et préjudices qui pourraient, le cas échéant, correspondre.

3.13. Régime de responsabilité

3.13.1. Diligence d’Amphora

Amphora s’engage à employer une diligence raisonnable dans la prestation de ses Services et répondra, dans les limites établies par la législation en vigueur et par les présentes Conditions Générales, des dommages et préjudices résultant de la perte, de l’avarie, de la casse ou du retard dans la livraison des Produits, depuis le moment de leur réception dans son entrepôt jusqu’à leur remise ou mise à disposition du transporteur en vue de leur livraison au destinataire final.

3.13.2. Exclusions

a) Amphora ne répondra pas des dommages causés par l’intervention d’un tiers tel que, par exemple, une entreprise de transport, sans préjudice du fait qu’Amphora collaborera à la réclamation que le Client déciderait, le cas échéant, d’introduire contre le tiers concerné, en cédant les actions pertinentes, en permettant au Client de se subroger dans la position d’Amphora à tous égards, en gérant la réclamation (si le Client le demande) et/ou en apportant son soutien à cet effet.

b) Il est expressément convenu qu’Amphora ne répondra pas non plus des dommages et préjudices pouvant résulter de, ou trouver leur cause dans:

(i) Tous faits ou actes résultant d’agissements du Client (tels que, par exemple, erreurs ou incidents découlant d’instructions incomplètes, incorrectes ou insuffisantes du Client), de toute personne agissant pour le compte du Client ou de tiers (qu’ils aient ou non été sous-traités par Amphora), tels que l’entreprise de transport ou le destinataire final.

(ii) Les pertes, diminutions ou altérations résultant de la nature même des Produits.

(iii) Les vices cachés des Produits.

(iv) Les vices existant dans le colis ou l’emballage (lorsque les services d’emballage n’ont pas été contractés), du fait que celui-ci est insuffisant ou en mauvais état.

(v) L’absence de Produits ou les écarts dans la tolérance de livraison lorsque, exceptionnellement, les Parties ont convenu que les Services de vérification et de comptage des Produits ne soient pas fournis au moment de la réception.

À titre de précision, il est constaté qu’Amphora ne répondra d’aucune absence de Produits ou différence dans la tolérance de livraison, même lorsque les Services de vérification et de comptage des Produits auront été fournis au moment de la réception, si, lors de toute entrée ultérieure de Produits, le Client a renoncé à la prestation de ce Service par Amphora.

(vi) Les Produits ou l’utilisation inadéquate ou incorrecte de ceux-ci par le destinataire final, qui relèveront de la responsabilité du Client, sauf si les dommages sont dus à: (i) une conservation déficiente; (ii) des erreurs d’emballage, d’étiquetage ou de tri (lorsque ces Services ont été confiés à Amphora); ou (iii) toute anomalie imputable aux Services, auquel cas seule Amphora répondra, pour autant qu’il soit prouvé qu’elle n’a pas employé la diligence requise dans la prestation des Services.

(vii) Les faits ou situations causés par des circonstances échappant à son contrôle, des causes de force majeure ou un cas fortuit.

À titre non limitatif, il est expressément convenu que seront notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les hypothèses suivantes: grèves, faits ou situations résultant d’intempéries de toute nature, situations de guerre et/ou terrorisme, insurrection ou soulèvement populaire (grèves générales ou sectorielles, conflits du travail, etc.), situations d’épidémie ou de pandémie, interruptions de l’alimentation électrique ou des télécommunications, défaillances d’infrastructures numériques, indisponibilité de systèmes de tiers, ou toute autre cause qu’Amphora n’aurait pas pu prévoir ou éviter en appliquant une diligence raisonnable.

(viii) Tous retards en lien avec la prestation de l’un quelconque des Services, y compris la livraison ou le transport.

(ix) Tous dommages ou incidents résultant des Produits refusés conformément aux dispositions de la Clause 3.4 ou des Produits Retenus conformément à la Clause 3.9.

c) En outre, il est expressément convenu qu’Amphora ne répondra pas non plus:

(i) Des dommages indirects, manque à gagner, perte de bénéfices présents ou futurs, perte d’opportunité commerciale, dommages moraux ou réputationnels, pénalités contractuelles envers des tiers ni de tout type de dommages punitifs, effectifs ou potentiels, ni de revenus hypothétiques ou d’attentes économiques non consolidées.

(ii) Des dommages liés à une prétendue frustration d’attentes ou à un prétendu prix excessif.

(iii) Des dommages contingents ou non susceptibles de quantification.

(iv) Des dommages récupérables en vertu de polices d’assurance pouvant être réclamées à tout tiers tenu de répondre de ces dommages.

(v) Des dommages attribuables à tout acte (y compris décisions d’affaires), omission, opération, accord ou présentation de tout formulaire, imprimé ou écrit réalisé à la demande du Client ou avec son approbation ou consentement, explicite ou implicite.

(vi) Des dommages réparés par Amphora à la satisfaction raisonnable du Client. À cet égard, le Client s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour faciliter la possibilité pour Amphora de réparer tout dommage. Ces meilleurs efforts incluront l’octroi du même accès au personnel d’Amphora dans les installations du Client ou en tout autre lieu nécessaire. Sans limitation de ce qui précède, aucun dommage ne sera considéré comme indemnisable dans la mesure où le Client n’aura pas déployé ses meilleurs efforts pour atténuer l’étendue et l’importance des dommages causés.

d) En aucun cas une réclamation ne pourra être introduite contre Amphora en dehors des délais prévus par la Loi 15/2009 du 11 novembre relative au Contrat de Transport Terrestre de Marchandises, ou par les Conventions Internationales applicables, selon le cas. À l’expiration de ces délais, le Client perdra automatiquement et définitivement tout droit de réclamation contre Amphora.

e) Lorsque la responsabilité découle de faits ou actes survenus pendant l’exécution du transport des Produits, la responsabilité d’Amphora ne pourra en aucun cas excéder celle que doivent assumer les compagnies de transport (conformément à leurs propres conditions), dans l’une quelconque de leurs modalités (terrestre ou aérienne), et ce sans préjudice du fait que, dans ces hypothèses, le Client devra agir contre les entreprises de transport pour obtenir réparation des dommages et préjudices qu’il aurait pu subir.

En cas de destruction ou de perte des Produits, Amphora sera subrogée dans les indemnisations versées par les compagnies d’assurance, transporteurs ou autres.

3.13.3. Processus de résolution des incidents

Le Client reconnaît et accepte expressément que le processus d’analyse, d’investigation et de résolution des incidents relatifs à la perte, l’égarement, l’absence de traçabilité, les dommages, les divergences d’inventaire ou les erreurs opérationnelles dans la prestation des Services pourra s’étendre jusqu’à un délai maximal de deux (2) mois à compter de la date à laquelle l’incident aura été formellement communiqué à Amphora, sans qu’aucun droit à compensation, indemnisation, avoir provisoire, note de crédit ou retenue de paiement ne naîtra au profit du Client pendant cette période.

Pendant ce délai, Amphora pourra effectuer des contrôles de stock en entrepôt, des comptages extraordinaires, des vérifications internes de traçabilité, des révisions de retours et/ou les démarches nécessaires auprès des entreprises de transport ou autres tiers intervenants, afin de déterminer l’origine, l’étendue et l’éventuelle imputation de responsabilité de l’incident.

Si, à l’issue du processus d’investigation, les Produits sont localisés, en tout ou en partie, ils seront réintégrés au stock du Client, cette circonstance étant communiquée par l’envoi des informations disponibles, sans qu’aucune compensation économique ne soit due au titre des Produits localisés.

Ce n’est que dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de deux (2) mois précité, la perte, le dommage ou l’égarement irréversible des Produits serait définitivement confirmé, que le Client pourra, le cas échéant, se voir reconnaître un droit à compensation économique conformément aux dispositions de la Clause 3.13.4 suivante.

Le Client reconnaît et accepte que la simple détection ou communication d’un incident n’implique pas reconnaissance de responsabilité par Amphora, ni ne génère de droit automatique à une quelconque compensation, toute éventuelle compensation étant soumise à la conclusion du processus de résolution décrit dans la présente Clause et aux limites de responsabilité établies dans les présentes Conditions Générales.

3.13.4. Limitation quantitative

Dans le cas où, conformément au régime légal et contractuel applicable, Amphora devrait répondre de dommages et préjudices causés pendant la prestation des Services, l’indemnisation maximale à laquelle le Client aura droit sera égale à 99,00 % du “Coût de Remplacement” des Produits effectivement endommagés ou perdus, le 1,00 % exclu correspondant à la marge de tolérance dans la prestation des Services.

Aux fins des présentes Conditions Générales, on entendra par Coût de Remplacement:

(i) Le coût effectivement supporté par le Client pour la fabrication ou l’acquisition du Produit, dûment justifié par facture ou autre documentation probante, les estimations ou valeurs théoriques n’étant pas admises; ou, lorsque ce coût ne peut pas être justifié par le Client;

(ii) À titre subsidiaire, lorsque ce coût ne peut pas être justifié par le Client, le coût objectif de remplacement nécessaire pour acheter sur le marché un produit identique ou équivalent, dans des conditions de marché, déterminé par Amphora.

En tout état de cause, le Coût de Remplacement devra être dûment justifié par le Client.

En aucun cas le prix de vente au public ne sera pris comme référence, et le Coût de Remplacement n’inclura pas des éléments tels que marges commerciales, impôts, droits de douane, campagnes promotionnelles, coûts indirects ou coûts logistiques associés.

3.13.5. Régime spécifique applicable aux erreurs de picking

Les erreurs de picking, qui constituent des erreurs opérationnelles pendant l’exécution des Services n’impliquant pas la perte définitive du Produit, ne donneront droit à aucune compensation économique ni indemnisation, pour autant qu’Amphora procède à leur correction dans les conditions prévues ci-dessous.

En cas de survenance et de détection d’une erreur de picking, la responsabilité d’Amphora sera limitée exclusivement à:

(i) assumer le coût de l’expédition corrective nécessaire pour compléter correctement la commande concernée; et

(ii) assumer le coût de la gestion et du transport du retour du Produit envoyé par erreur,

le tout sans coût additionnel pour le Client.

En aucun cas une erreur de picking ne donnera au Client le droit de réclamer la valeur du Produit envoyé par erreur ni de considérer ledit Produit comme perdu, lorsqu’il est susceptible d’être récupéré. En tout état de cause, le Client devra collaborer à la gestion du retour du Produit erroné et ne pourra pas décider unilatéralement de laisser le Produit en possession du destinataire final et d’en exiger la valeur à Amphora.

En tout état de cause, l’expédition initiale sera intégralement facturable et exigible au Client, son coût pouvant être ajusté pour exclure, le cas échéant, le coût correspondant à l’expédition du Produit envoyé par erreur, l’exigibilité des autres concepts correctement fournis étant maintenue, sans que l’erreur de picking ne puisse entraîner l’annulation, la compensation ou la retenue du paiement de la facture.

Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît et accepte que, lorsque les Produits ne disposent pas d’un code- barres (barcode) individuel, ou lorsque ledit barcode est incorrect, illisible ou n’est pas correctement associé au SKU correspondant, les erreurs de picking susceptibles de se produire seront considérées comme imputables au Client, toute responsabilité d’Amphora étant exclue, y compris les coûts de correction, de réexpédition ou de retour, qui seront intégralement assumés par le Client.

3.14. Déclarations et garanties

Amphora déclare et garantit que:

a) Elle devra maintenir les Produits dans de bonnes conditions de conservation, conformément aux spécifications de chaque fabricant qui devront lui avoir été expressément communiquées par le Client, sous réserve des hypothèses prévues dans les présentes Conditions Générales.

b) Elle a souscrit une police d’assurance couvrant les éventuels préjudices pouvant résulter d’une prestation défectueuse des Services.

c) Elle ne pourra, en aucune circonstance, utiliser les Produits stockés du Client, et leur manutention sera limitée aux instructions du Client, sauf application des dispositions de la Clause 3.9 et clauses concordantes.

d) Si les Services d’emballage sont contractés, les Produits seront expédiés avec un emballage approprié, conformément aux standards du marché, de manière à être protégés pendant l’ensemble du processus, y compris le transport.

Le Client déclare et garantit que:

a) Il est le seul propriétaire des Produits faisant l’objet des Services et dispose des licences, permis, autorisations administratives et certifications légalement requises pour leur commercialisation.

b) Les informations et documents transmis à Amphora concernant les Produits sont corrects, à jour et complets.

c) Il sait et accepte qu’Amphora puisse sous-traiter tout ou partie des Services.

d) Il sait que les délais de livraison prévus ou communiqués en lien avec l’un quelconque des Services, que ce soit sur la Plateforme ou par tout autre moyen, sont purement estimatifs et approximatifs, et ne dépendent pas exclusivement d’Amphora.

3.15. Garantie d’indemnité

Le Client tiendra Amphora indemne de toute réclamation, sanction, amende, dommage, coût ou dépense, y compris honoraires d’avocats, émanant d’autres clients d’Amphora ou de tiers, résultant:

(i) du manquement par le Client à ses obligations contractuelles ou légales;

(ii) de la déclaration, nature, étiquetage ou documentation incorrects des Produits; et/ou

(iii) des défauts, vices, défauts de conformité ou du caractère illicite des Produits.

Cette obligation d’indemnisation et de garantie subsistera après la fin de l’Accord.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1. Nature de la Plateforme

La souscription, la gestion et le suivi des Services s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme technologique dénommée “GO” (la “Plateforme”), accessible depuis le site web d’Amphora (https://go.amphoralogistics.com/login).

Aux fins de la présente Clause, le Client sera également dénommé l’”Utilisateur” à compter du moment où il aura été valablement inscrit sur la Plateforme.

4.2. Accès à la Plateforme

Le Client devra avoir préalablement signé l’Accord correspondant et s’être inscrit comme Utilisateur sur la Plateforme pour pouvoir y accéder, en complétant le Formulaire d’Inscription et en suivant les étapes prévues pour compléter l’inscription de l’Utilisateur, en acceptant les termes et conditions des Conditions d’Utilisation de la Plateforme en cliquant sur le bouton “J’accepte” affiché dans le cadre du processus d’accès à la Plateforme. L’absence d’acceptation empêchera l’inscription et l’accès du Client à la Plateforme.

Le Client devra veiller à ce que les personnes qu’il autorise à utiliser la Plateforme respectent strictement les présentes Conditions Générales, et répondra envers Amphora des conséquences pouvant résulter des manquements commis par ces personnes, indépendamment de l’existence ou non d’un dol ou d’une faute du Client.

4.3. Souscription des Services

Une fois que le Client sera inscrit comme Utilisateur sur la Plateforme, il pourra accéder à la souscription des Services, sans préjudice de la possibilité pour Amphora d’établir des exigences spécifiques pour la souscription de certains Services.

L’accès à la Plateforme s’effectuera au moyen des identifiants attribués au Client après son inscription (nom d’utilisateur et mot de passe), lesquels auront un caractère personnel et confidentiel.

Le Client sera seul responsable de la garde, de l’utilisation appropriée et de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que des actions réalisées par les personnes qu’il autorise à utiliser la Plateforme. Le Client répondra envers Amphora de tout manquement résultant de l’utilisation de la Plateforme par ces personnes.

Toutes les commandes et prestations passées par l’intermédiaire du compte du Client sur la Plateforme seront considérées comme valables et contraignantes.

Amphora ne sera pas responsable des conséquences résultant d’un accès non autorisé à la Plateforme ni des conséquences résultant de commandes erronées, frauduleuses ou non autorisées en interne émises depuis le compte de l’Utilisateur.

4.4. Fonctionnalités de la Plateforme

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Client aura accès à tout moment aux Services contractés et à leur facturation, via la rubrique “Facturación” ou “Billing” de l’espace Utilisateur sur la Plateforme, et aura également accès aux Services en cours via la rubrique “Inventario” ou “Inventory”, qui sera mise à jour au fur et à mesure de la prestation des Services par Amphora.

De même, l’accès à la Plateforme permettra à l’Utilisateur de synchroniser sa plateforme ecommerce avec la Plateforme, en suivant les instructions relatives à: (i) la synchronisation et l’ajout de Produits; (ii) l’envoi d’inventaire vers l’entrepôt d’Amphora, le cas échéant; et (iii) la gestion des expéditions des Produits.

En tout état de cause, le Client sera responsable de la correcte configuration de ses intégrations et de l’exactitude des informations transmises à la Plateforme.

4.5. Mises à jour et modifications

Amphora pourra, tant à la demande du Client que de manière unilatérale, procéder à des mises à jour, améliorations techniques ou adaptations de la Plateforme pendant la durée de l’Accord.

En conséquence, Amphora pourra modifier la présentation, la structure ou la configuration de la Plateforme à tout moment et sans préavis, à condition que cela n’affecte pas substantiellement les Services contractés.

L’intégration de nouvelles fonctionnalités non prévues initialement pourra impliquer un ajustement du Prix de la cession de l’utilisation de la Plateforme, et sera régie par les dispositions de la Clause relative à la modification des prix de l’Accord.

4.6. Propriété intellectuelle et industrielle

4.6.1. Licence d’utilisation

Amphora déclare être dûment habilitée à accorder au Client un droit d’utilisation limité sur la Plateforme, dans les conditions prévues par les Conditions Générales.

En vertu de l’Accord et sous réserve de son respect, le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’Accord, exclusivement aux fins de la gestion des Services contractés.

L’octroi du droit d’utilisation n’implique en aucun cas la transmission, la cession ou la licence des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Amphora.

4.6.2. Obligations et restrictions d’utilisation

a) Le Client s’engage à utiliser la Plateforme exclusivement conformément aux dispositions de l’Accord et des Conditions Générales.

En conséquence, le Client s’abstiendra de:

(i) commercialiser, sous-licencier, distribuer, transmettre à quelque titre que ce soit, céder, louer ou mettre à la disposition de tiers, en tout ou en partie, la Plateforme ou les droits concédés au Client;

(ii) modifier, adapter, altérer, transformer, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme;

(iii) réaliser de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source;

(iv) utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues dans l’Accord ou les Conditions Générales;

(v) réaliser toute action impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’Amphora, ou excédant le contenu du droit d’utilisation concédé par les présentes Conditions Générales et par l’Accord.

b) La Plateforme ne pourra être utilisée que par le Client, son personnel et les personnes qu’il autorise sous sa seule responsabilité (les “Utilisateurs Autorisés”), lesquels devront respecter les dispositions de l’Accord et des Conditions Générales. Le Client répondra envers Amphora de toute utilisation abusive réalisée par son personnel ou par les Utilisateurs Autorisés.

Aux fins de la présente Clause, on entendra par personnel à la charge du Client ses administrateurs, dirigeants, cadres et salariés dépendants.

c) Toute adaptation ou tout développement de la Plateforme devra être demandé par le Client et expressément autorisé par Amphora. En tout état de cause, toute adaptation ou développement demandé sera, le cas échéant, réalisé par Amphora et demeurera la propriété exclusive d’Amphora.

d) Le Client notifiera immédiatement à Amphora toute infraction ou suspicion d’infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Amphora dont il aurait connaissance.

e) Le Client sera responsable et tiendra Amphora indemne de tout dommage, préjudice, coût ou réclamation résultant du manquement aux obligations et interdictions prévues dans la présente Clause, lorsque ledit manquement est imputable au Client lui-même, à son personnel, aux Utilisateurs Autorisés ou à tout tiers ayant accédé à la Plateforme au moyen de ses identifiants ou sous sa sphère de contrôle.

4.6.3. Propriété industrielle

Le Client autorise Amphora et les sociétés de son groupe, à titre non exclusif et pendant la durée de l’Accord, à utiliser son nom commercial, sa marque, son logo et autres signes distinctifs, à des fins exclusivement promotionnelles, commerciales, institutionnelles et opérationnelles liées à l’activité d’Amphora.

Cette autorisation comprend leur utilisation, à titre énonciatif et non limitatif, sur le site web d’Amphora, les réseaux sociaux, propositions et présentations commerciales, supports corporatifs et commerciaux, actions de marketing et de communication, événements professionnels, cas de réussite et documentation interne ou de formation, ainsi que sur la signalétique et l’identification interne des installations et entrepôts d’Amphora, à des fins exclusivement promotionnelles, commerciales, institutionnelles et opérationnelles liées à l’activité d’Amphora.

La présente autorisation n’implique en aucun cas la cession ni la transmission de la titularité des droits de propriété industrielle, qui demeureront à tout moment la propriété exclusive du Client.

L’autorisation restera en vigueur pendant la durée de la relation contractuelle entre Amphora et le Client, et pourra être révoquée par le Client à tout moment moyennant communication écrite. Ladite révocation n’aura pas d’effet rétroactif à l’égard de supports déjà publiés, diffusés ou utilisés antérieurement, ni à l’égard de contenus de nature historique, testimoniale ou archivée.

4.7. Absence de garanties

La Plateforme est mise à la disposition du Client “telle quelle” ou, en anglais, “as is”.

Ainsi, la cession d’utilisation de la Plateforme est effectuée sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris l’adéquation aux finalités ou attentes du Client, ni garantie de disponibilité ininterrompue, de fonctionnement continu, d’absence d’erreurs, de compatibilité avec les systèmes du Client ou de synchronisation immédiate des informations.

En conséquence, le Client sera seul et exclusivement responsable d’évaluer l’absence d’adéquation ou d’aptitude de la Plateforme pour la gestion de son activité logistique, exonérant Amphora de toute responsabilité découlant d’une éventuelle absence d’adéquation ou d’aptitude à ses besoins ou attentes, ce qui inclut, à titre d’exemple et sans limitation, la perte de bénéfices, d’opportunités commerciales ou d’attentes de revenus non obtenus par le Client.

Le Client reconnaît que la Plateforme constitue un outil technologique de soutien à la prestation des Services, sans que sa disponibilité, ses fonctionnalités ou ses éventuels incidents ne modifient la nature, l’étendue ni l’exigibilité des obligations de paiement assumées par le Client.

4.8. Limitation de responsabilité

Amphora ne répondra que des dommages directs qui sont la conséquence immédiate d’un manquement contractuel intentionnel ou d’une négligence grave exclusivement imputable à Amphora.

En aucun cas Amphora ne répondra:

(i) des actions, omissions, erreurs ou dysfonctionnements de la Plateforme provoqués par, ou associés à, des actions du Client, des Utilisateurs Autorisés et/ou de son personnel;

(ii) de l’inexactitude, de la fausseté, de l’absence ou du retard dans les informations fournies par le Client ou versées par le Client sur la Plateforme;

(iii) des défaillances d’intégrations, configurations incorrectes ou défaillances de systèmes de tiers;

(iv) des interruptions temporaires du service, mises à jour, prestations de maintenance ou incidents techniques non imputables à Amphora;

(v) des décisions commerciales adoptées par le Client sur la base de l’interprétation des données affichées sur la Plateforme;

(vi) de l’utilisation frauduleuse ou des accès non autorisés résultant de l’utilisation des identifiants d’accès du Client;

(vii) des éléments ou systèmes externes au code source de la Plateforme;

(viii) du manque à gagner, de la perte de revenus, de la perte d’opportunités commerciales, de la perte de clients, des dommages réputationnels ou de tous dommages indirects ou consécutifs.

Limitation quantitative*.* La responsabilité totale et agrégée d’Amphora résultant de la cession d’utilisation de la Plateforme sera limitée, en tout état de cause, au montant net effectivement versé par le Client au titre de l’utilisation de la Plateforme (tech fee) pendant les deux (2) mois immédiatement antérieurs au fait donnant lieu à la réclamation.

Absence de conseil*.* Amphora n’agit pas en qualité de conseil et ne fournit aucun conseil de quelque nature que ce soit (qu’il soit juridique, fiscal, douanier, stratégique, commercial ou relatif à l’activité logistique). En conséquence, le Client sera seul et exclusivement responsable des conséquences résultant de la gestion de son activité et de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.

Tout guide, indication ou manuel fourni par Amphora a un caractère purement instructif aux fins de l’utilisation de la Plateforme.

Le respect des obligations légales, fiscales, douanières ou de toute autre nature associées à son activité commerciale relève exclusivement du Client, qui tiendra Amphora indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter.

4.9. Suspension ou révocation de la qualité d’Utilisateur

Amphora se réserve la faculté de suspendre, restreindre ou révoquer de manière immédiate et unilatérale l’accès du Client à la Plateforme en cas de tout manquement à l’Accord et aux Conditions Générales, en utilisant à cet effet tout moyen technique, opérationnel ou légal à sa disposition, y compris, sans limitation, le blocage d’adresses IP et la désactivation des identifiants.

Ces mesures pourront être exécutées sans préavis et ne généreront aucun droit à indemnisation, compensation ou réclamation de la part du Client, lequel assume intégralement les risques résultant de cette suspension, restriction ou révocation (y compris les retards dans les commandes ou l’absence de traçabilité).

5. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à maintenir la plus stricte confidentialité concernant toute Information Confidentielle à laquelle elles auraient accès à l’occasion de la négociation, de la signature ou de l’exécution de l’Accord.

Sera considérée comme “Information Confidentielle” toute information, documentation, donnée ou tout matériel, quel qu’en soit le format ou support, divulgué directement ou indirectement, avant ou après la signature de l’Accord, qui n’est pas du domaine public et qui se rapporte à des aspects techniques (y compris algorithmes, conceptions et fonctionnalités de la Plateforme), logistiques, opérationnels, commerciaux, financiers ou de toute autre nature appartenant à l’autre Partie, à ses associés, à d’autres sociétés du groupe, à ses clients ou fournisseurs, à des conditions économiques, données financières, informations techniques ou technologiques de l’autre Partie.

En particulier, aura toujours la qualité d’Information Confidentielle toute information relative à la Plateforme, y compris son architecture, son code, ses algorithmes, développements, fonctionnalités, intégrations, documentation technique, processus opérationnels, méthodologies, know-how logistique et toute information permettant de répliquer totalement ou partiellement le modèle opérationnel d’Amphora.

Ne sera pas considérée comme Information Confidentielle l’information qui: (i) est ou devient publique sans violation de la présente obligation de confidentialité; (ii) était légitimement en possession de la Partie réceptrice avant sa divulgation; ou (iii) doit être révélée en vertu d’une obligation légale ou d’une demande judiciaire ou administrative, auquel cas la Partie réceptrice en informera préalablement l’autre Partie, dans la mesure où cela est légalement possible.

La Partie réceptrice de l’Information Confidentielle s’engage à:

(i) utiliser l’Information Confidentielle exclusivement pour l’exécution de l’Accord;

(ii) ne pas la révéler, la céder ni la mettre à la disposition de tiers sans le consentement préalable et écrit de la Partie titulaire; et

(iii) adopter les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires pour la protéger contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés, en répondant des actes de son personnel, de ses collaborateurs ou de ses conseils.

La présente obligation de confidentialité restera en vigueur pour une durée indéterminée après la résiliation de l’Accord.