Condiciones Generales 3PL
Amphora Tecnologies, SL.
CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES LOGISTIQUES DE « AMPHORA TECHNOLOGIES, S.L. »
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les services logistiques fournis par la société « AMPHORA TECHNOLOGIES, S.L. », dont le siège social est situé Travessera de Gràcia n° 58, 1º 1ª, 08006 Barcelone, et immatriculée sous le numéro fiscal B-01660059 (ci-après, les « Services » et « Amphora », respectivement), aux entreprises qui commercialisent principalement leurs produits via un site e-commerce et qui souscrivent lesdits services logistiques (ci-après les « Clients » et les « Produits », respectivement).
Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition des parties intéressées et peuvent également être consultées sur le site www.amphoralogistics.com.
Les Conditions Générales régissent la prestation des Services par Amphora, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers sous-traitants, et doivent être expressément acceptées par les Clients via la signature d’un Accord d’Adhésion aux présentes Conditions Générales (l’« Accord »).2. SERVICES LOGISTIQUES
2.1. Références
En vertu de l’Accord et des présentes Conditions Générales, Amphora fournira au Client les Services décrits dans la présente Clause 2, dans les conditions établies dans la Clause 3, lorsqu’ils seront demandés via la Plateforme conformément à la Clause 4.
En complément des Services détaillés dans cette Clause 2, Amphora pourra fournir au Client des services supplémentaires, qui feront l’objet d’un accord et d’un devis distinct.
2.2. Réception et entreposage des Produits
Les Services fournis par Amphora incluent, entre autres, les services de réception et d’entreposage des Produits dans l’entrepôt d’Amphora, ce qui peut comprendre les actions suivantes :
(i) Déchargement des Produits des véhicules du transporteur.
(ii) Réception des Produits dans l’entrepôt d’Amphora. À cette fin, les Produits doivent être livrés dans des cartons et/ou palettes correctement étiquetés avec le QR code d’Amphora. Dans le cas contraire, les surcoûts prévus à l’Annexe III : Conditions Particulières s’appliqueront.
(iii) Enregistrement des Produits reçus.
(iv) Révision et comptage des Produits au moment de leur réception. En règle générale, il sera supposé que le Client confie à Amphora la réalisation de ce Service (au Prix établi ci-après), sauf accord exprès contraire. Le résultat du contrôle et du comptage effectué par Amphora prévaudra en tout cas sur les informations fournies par le Client.
(v) Révision et comptage de l’inventaire stocké.
(vi) Garde, conservation et stockage des Produits reçus sur étagères, allées, palettes ou autres espaces appropriés de l’entrepôt d’Amphora. Si les Produits doivent être stockés sur palettes ou étagères, une seule référence de Produit sera autorisée par emplacement.
2.3. Manipulation des Produits
Les Services fournis par Amphora comprennent également des prestations de manipulation des Produits, pouvant inclure :
(i) Manipulation des Produits selon les spécifications écrites transmises par le Client (comme, entre autres, insérer des produits dans un emballage, trier, charger ou décharger, etc.).
(ii) Préparation de kits (ou "kitting") : création de lots ou kits en regroupant et/ou assemblant des références ou Produits individuels, selon les instructions écrites du Client.
2.4. Préparation et expédition des commandes
Les Services d’Amphora comprennent la préparation des commandes, y compris notamment :
(i) Réception des ordres de commande du Client via la Plateforme ou celle du Client.
(ii) Picking des unités de Produits selon les instructions écrites du Client, c’est-à-dire sélectionner le Produit à sa localisation dans l’entrepôt pour préparer la commande.
(iii) Emballage des Produits dans un conditionnement adéquat, garantissant leur protection durant le stockage et/ou l’expédition.
Inclut également : envelopper, retirer des emballages, inclure des documents (comme coupons, catalogues), ajouter des étiquettes ou autocollants nécessaires sur le Produit ou l’emballage.
Amphora utilisera le matériel d’emballage fourni par le Client. À défaut, Amphora utilisera son propre matériel (trois tailles standards), répercutant le coût au Client.
Si une protection interne (papier kraft, bulles…) est nécessaire, son coût sera également répercuté.
(iv) Étiquetage des Produits avec l’étiquette du transporteur.
(v) Transport des Produits vers un point d’expédition pour faciliter leur collecte.
(vi) Garde des Produits jusqu’à leur enlèvement par le transporteur.
(vii) Livraison des Produits au destinataire final.
2.5. Gestion des échanges et retours
Les Services incluent également la gestion des retours et échanges, selon la politique définie par le Client via la Plateforme :
(i) Gestion de la collecte des Produits retournés/échangés depuis le destinataire final jusqu’à l’entrepôt Amphora, une fois approuvés par le Client via la Plateforme. Par défaut, ils seront retournés à l’entrepôt d’origine. Sur demande expresse du Client, ils pourront être livrés à ses installations.
(ii) Réception des Produits retournés dans l’entrepôt Amphora.
(iii) Inspection des Produits retournés/échangés. Amphora informera le Client de leur état.
(iv) Mise au rebut ou remise en stock des Produits retournés selon les instructions écrites du Client, y compris reconditionnement si nécessaire.
(v) En cas de demande de remplacement par le destinataire final via la Plateforme, Amphora organisera l’envoi du nouveau Produit, en suivant les indications du Client, y compris tous les services associés.
2.6. Intermédiation dans le transport des Produits
Les Services comprennent l’intermédiation et la coordination avec les transporteurs pour les mouvements logistiques nécessaires, tels que :
(i) Enlèvement des Produits dans les installations désignées par le Client (notamment la première entrée, qui relève normalement du Client).
(ii) Livraison au destinataire final.
(iii) Collecte et retour des Produits échangés/retournés.
Les services incluent toutes les démarches nécessaires avec les transporteurs, notamment :
(i) Création des étiquettes de transport.
(ii) Gestion des ordres et de la documentation logistique.
(iii) Gestion automatisée des incidents.
(iv) Transmission des instructions du Client au transporteur.
(v) Suivi des expéditions.
(vi) Réclamations auprès des transporteurs selon les instructions du Client.
(vii) Coordination pour résoudre les incidents survenus pendant le transport.
(viii) Envoi, si nécessaire, de notifications par email au destinataire final pour limiter les incidents.
Amphora conclura avec les transporteurs les contrats, bons de commande et documents nécessaires, en son nom mais au bénéfice et pour le compte du Client, sans assumer la responsabilité des actions ou dommages causés par les transporteurs.
En cas d’incident, Amphora collaborera avec le Client dans ses démarches, lui cédant les droits nécessaires pour formuler sa réclamation, y compris la possibilité de se subroger dans la position d’Amphora.
3. CONDITIONS DE LA PRESTATION DES SERVICES
3.1. Références
Les Clients pourront souscrire les Services et en suivre l’état via la Plateforme mise à disposition par Amphora.
3.2. Conditions de la prestation des Services
a) Autonomie. Amphora disposera d’une autonomie totale pour la direction, la gestion, l’organisation et la prestation des Services, ainsi que pour organiser ses propres ressources techniques, humaines et matérielles, sauf dispositions contraires expresses dans les présentes Conditions Générales.
À ce titre, Amphora pourra déplacer les Produits entre ses différents entrepôts ou installations, pour des raisons logistiques ou organisationnelles, sans avoir besoin d’autorisation ni de notification préalable au Client.
b) Sous-traitance. Amphora pourra sous-traiter tout ou partie des Services à des tiers selon les conditions qu’elle jugera appropriées, sans besoin de l’accord préalable du Client. Les sous-traitants seront considérés comme des agents indépendants d’Amphora.
c) Horaires. Amphora prestera les Services du lundi au vendredi, hors jours fériés du siège social d’Amphora, de l’entrepôt concerné, et du lieu de destination des Produits.
d) Contrôle de stock des Produits. Le Client sera responsable du contrôle régulier du stock des Produits dans les entrepôts d’Amphora, accessibles via la Plateforme. Il s’occupera aussi, le cas échéant, du réapprovisionnement.
Amphora ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou pertes dus à un manque ou à une rupture de stock.
e) Refus d’envois. Amphora se réserve le droit de refuser une demande d’expédition dans les cas suivants :
contenu des Produits jugé anormal,
conditions suspectes de la commande,
emballage jugé endommagé ou insuffisant (sauf si l’emballage est fourni par Amphora).
Si, après avertissement, le Client souhaite maintenir l’expédition, Amphora sera dégagée de toute responsabilité concernant celle-ci et pourra en faire mention sur le document de transport.
3.3. Produits éligibles aux Services
Les Services ne peuvent porter que sur des Produits respectant les conditions suivantes :
a) Ne pas être illégaux.
b) Ne pas être inflammables ou combustibles.
c) Ne pas être difficiles à manipuler.
d) Ne pas être interdits.
e) Être des articles finis ou faciles à monter.
f) Ne pas excéder 40 kg bruts ou volumétriques, sauf accord exprès écrit, lequel pourra avoir un impact sur le prix.
g) Ne pas être dangereux.
Sont considérés comme dangereux, sans que cela soit limitatif, les articles visés dans les normes techniques de l’OACI, les règlements IATA, IMDG, ADR, ou toute autre réglementation applicable.
Amphora pourra accepter des Produits visés par les catégories ci-dessus (sauf a), si cela est convenu par écrit entre les parties, et établir un tarif distinct tenant compte de leur dangerosité ou toxicité.
Le Client devra s’assurer du bon état des Produits avant leur livraison à Amphora, et fournir un inventaire précisant les quantités et le Prix de Vente Public.
Les Produits non conformes seront retournés au Client ou mis à disposition dans les entrepôts d’Amphora, sans remboursement des Services déjà facturés.
Les Produits non récupérés généreront le Prix de Stockage Majoré, et seront soumis au régime des Produits Retenus, tel que défini ultérieurement.
3.4. Prix des Services
Le prix des Services sera déterminé selon les tarifs figurant à l’Annexe III, Appendice 1 (le « Prix »), lesquels pourront être mis à jour ou remplacés.
Toute modification tarifaire devra être notifiée par Amphora au Client 1 mois à l’avance, par email.
Sans opposition écrite et formelle dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau Prix.
En cas d’opposition, Amphora pourra résilier les Services selon les termes de l’Accord.
Si un Service n’est pas tarifé dans l’Annexe ou nécessite un traitement particulier, Amphora établira un devis spécifique.
3.5. Modalités de paiement des Services
Le paiement se fera selon les modalités prévues dans l’Accord.
3.6. Pesée des Produits
En cas de doute sur le poids, la pesée effectuée par le transporteur prévaudra pour calculer le Prix.
3.7. Expéditions contre remboursement
Si un envoi est effectué contre remboursement (paiement à la livraison), Amphora reversera au Client la somme effectivement reçue du transporteur, après déduction du Prix des Services déjà fournis.
En cas de désaccord sur le montant, le Client devra régler le litige avec le transporteur, sans préjudice de l’assistance éventuelle d’Amphora.
Un décompte mensuel sera effectué, tenant compte des montants perçus et des Services dus.
3.8. Conséquences de tout manquement
En cas de non-paiement ou de retard dans le règlement des factures, Amphora pourra :
(i) suspendre temporairement les Services ;
(ii) résilier l’Accord et la relation commerciale.
Tous les montants dus deviendront immédiatement exigibles, avec intérêts de retard et frais de recouvrement.
Les montants impayés produiront un intérêt de 1,5 % mensuel automatiquement, sans mise en demeure, ainsi que des frais de recouvrement d’un minimum de 40,00 €, conformément à la Loi 3/2004 sur la lutte contre les retards de paiement.
3.9. Droit de rétention sur les Produits
a) Concept. En garantie des sommes dues à Amphora au titre du Prix des Services et/ou de tout autre montant (intérêts, frais de recouvrement, etc.), Amphora disposera d’un droit de rétention sur tous les Produits du Client stockés dans ses entrepôts (les « Produits Retenus »).
b) Constitution et effets. Ce droit de rétention naîtra automatiquement en cas de retard de paiement ou de non-respect des Conditions Générales, sans mise en demeure préalable.
Il s’appliquera à tous les Produits du Client présents dans les entrepôts d’Amphora, peu importe leur valeur par rapport aux sommes dues.
Tant que les Produits Retenus seront gardés, le Prix de Stockage Majoré s’appliquera (+100 % sur le tarif de stockage standard).
Amphora ne sera pas responsable des dommages affectant ces Produits Retenus, mais sera subrogée dans les droits d’assurance ou d’indemnisation dus par des tiers.
c) Prérogatives liées au droit de rétention. En cas de non-paiement, Amphora pourra :
Retenir les Produits (ne pas les expédier),
Suspendre les Services liés à ces Produits,
Déplacer les Produits dans d’autres entrepôts si nécessaire,
Après un préavis de 2 mois par email, et en l’absence de règlement, Amphora pourra au choix :
a. Continuer le stockage avec le Prix Majoré,
b. Détruire ou recycler les Produits (aux frais du Client),
c. Vendre ou céder les Produits à un tiers.
La vente, destruction ou recyclage ne dispense pas le Client du paiement des montants dus, bien que le produit d’une éventuelle vente puisse être déduit du solde.
d) Extinction. Le droit de rétention prendra fin dès le règlement intégral par le Client des sommes dues (Prix, intérêts, frais…).
e) Régime juridique. Ce droit est régi par les présentes Conditions Générales. En complément, il pourra s’appliquer les dispositions du Code civil espagnol ou catalan relatives aux garanties réelles (privilège ou gage).
3.10. Autres cas d’application du Prix de Stockage Majoré
Le Prix de Stockage Majoré s’appliquera également si, après la fin de la relation contractuelle (quelle qu’en soit la cause), le Client ne récupère pas ses Produits des entrepôts d’Amphora.
Les Produits restants seront considérés comme Produits Retenus, avec le régime correspondant.
3.11. Caractère non substitutif
Les pénalités prévues dans cette clause ne remplacent pas le droit à indemnisation pour dommages que pourrait invoquer Amphora.
3.12. Régime de responsabilité3.12.1. Devoir de diligence d’Amphora
Amphora s’engage à fournir les Services avec diligence, et répondra des pertes, dommages ou retards survenus entre la réception des Produits et leur remise au transporteur, dans les limites prévues par la loi et les présentes Conditions.
3.12.2. Exclusions
a) Responsabilité des tiers. Amphora ne répondra pas des dommages causés par un tiers (transporteur, etc.), bien qu’elle collabore à la réclamation du Client si besoin.
b) Amphora ne sera pas responsable :
(i) Des actes du Client ou de tiers.
(ii) Des pertes naturelles (ex. évaporation).
(iii) Des vices cachés.
(iv) D’un emballage défectueux si non fourni par Amphora.
(v) D’erreurs de quantités si le Client a renoncé à la prestation de comptage.
(vi) De l’usage incorrect des Produits par le destinataire, sauf faute avérée d’Amphora (conservation, tri, étiquetage…).
(vii) De cas de force majeure : grèves, intempéries, épidémies, guerres, etc.
(viii) De retards de moins de 72 heures.
c) Sont aussi exclus :
(i) Les dommages indirects ou immatériels (ex. perte de profit, atteinte à la réputation).
(ii) Les pertes d’opportunité.
(iii) Les dommages non chiffrables.
(iv) Les dommages couverts par des assurances tierces.
(v) Les conséquences d’actes du Client (décisions, formulaires, etc.).
(vi) Les dommages réparés par Amphora (le Client doit coopérer).
d) Délais légaux. Aucune réclamation ne pourra être faite hors délais légaux (Loi 15/2009 ou conventions internationales).
e) Limite de responsabilité en transport. La responsabilité d’Amphora ne dépassera pas celle des transporteurs concernés.
En cas de perte ou destruction, Amphora pourra se subroger dans les droits d’indemnisation des transporteurs ou assureurs.
3.12.3. Limitation financière
Si Amphora est responsable d’un dommage, la compensation maximale due au Client sera de 99 % du Coût de Remplacement des Produits.
Par défaut, cela correspondra à 50 % du Prix de Vente Public déclaré à l’entrée en entrepôt.
3.13. Déclarations et garanties
Amphora garantit que :
a) Sauf disposition contraire, elle conservera les Produits dans de bonnes conditions, selon les spécifications du fabricant.
b) Elle a souscrit une assurance pour couvrir d’éventuels dommages liés à une mauvaise exécution des Services.
c) Elle ne pourra en aucun cas utiliser les Produits du Client, sauf dans le cadre du droit de rétention (cf. clause 3.9).
d) En cas de prestation d’emballage, les Produits seront protégés selon les standards du marché.
Le Client garantit que :
a) Il est le propriétaire exclusif des Produits, et détient toutes les autorisations légales pour leur commercialisation.
b) Il accepte qu’Amphora puisse sous-traiter les Services.
c) Il comprend que les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne dépendent pas uniquement d’Amphora.
4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
La souscription, la gestion et le suivi de la prestation des Services s’effectuent via une plateforme virtuelle détenue exclusivement par Amphora (la « Plateforme »), à laquelle le Client peut accéder à distance depuis ses propres équipements informatiques via le site web d’Amphora : https://amphoralogistics.com.
Aux fins des présentes Conditions Générales, le Client sera également dénommé l’« Utilisateur », dès lors qu’il s’est enregistré avec succès sur la Plateforme.
4.1. Acceptation des Conditions Générales
L’Utilisateur ne pourra utiliser la Plateforme et, par conséquent, souscrire aux Services d’Amphora que s’il (i) signe l’Accord et les présentes Conditions Générales, et (ii) accepte toutes les conditions en cliquant sur le bouton « J’accepte » affiché lors du processus d’accès à la Plateforme.
S’il n’accepte pas ces conditions, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser la Plateforme.
L’Utilisateur supportera les éventuels frais associés à l’accès à la Plateforme, tels que la connexion Internet.
4.2. Enregistrement des Utilisateurs
L’accès à la Plateforme et à la souscription des Services nécessite l’enregistrement préalable du Client comme Utilisateur via le formulaire disponible sur le site web https://amphoralogistics.com dans la section « Enregistrer un utilisateur », en haut à droite de la page d’accueil.
L’enregistrement peut se faire manuellement ou via un compte Google, et est gratuit.
Le formulaire d’enregistrement demandera :
(i) le nom et prénom du représentant,
(ii) la société concernée (s’il y a lieu),
(iii) une adresse email désignée par le Client (utilisée comme identifiant),
(iv) un mot de passe (clé d’accès à la Plateforme).
Une fois le formulaire rempli, le Client recevra un email d’Amphora à l’adresse indiquée, contenant un lien de validation obligatoire pour finaliser l’enregistrement.
Le Client veillera à ce que toute personne autorisée à utiliser la Plateforme respecte scrupuleusement les Conditions Générales. Il sera responsable des actions de ces personnes, même en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
4.3. Accès aux Services
Une fois enregistré, le Client pourra accéder à la souscription des Services selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales. Amphora pourra exiger des conditions spécifiques pour certains Services.
Les identifiants d’accès sont strictement confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et devra empêcher tout accès non autorisé.
Amphora est dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée des identifiants, sauf preuve d’une faute directe et exclusive d’Amphora.
Toute opération réalisée via la Plateforme sera considérée comme effectuée par l’Utilisateur, et les documents signés électroniquement auront pleine valeur.
Le Client/Utilisateur aura à tout moment accès :
à ses Services contractés et à la facturation (via la section « Facturation » ou « Billing »),
aux Services en cours (via la section « Inventaire » ou « Inventory », mise à jour automatiquement).
La Plateforme permet la synchronisation avec les plateformes e-commerce du Client, via des instructions relatives :
à l’ajout de Produits,
à l’envoi d’inventaire vers les entrepôts Amphora,
à la gestion des expéditions.
4.4. Mises à jour
Amphora pourra, à sa propre initiative ou à la demande du Client, mettre à jour ou adapter la Plateforme pour garantir son bon fonctionnement, sans frais supplémentaires.
Toutefois, l’ajout de nouvelles fonctionnalités pourra entraîner un surcoût, qui devra être expressément convenu. En cas de désaccord sur ce point, l’Accord pourra être résilié.
4.5. Propriété intellectuelle – Interdictions – Propriété industrielle4.5.1. Déclaration de titularité
Amphora déclare être le propriétaire légitime de la Plateforme et disposer de tous les droits nécessaires pour en céder l’usage au Client.
4.5.2. Interdictions
a) La cession d’usage n’autorise en aucun cas la commercialisation ou distribution de la Plateforme.
Pendant toute la durée de l’Accord, Amphora reste seul titulaire de la Plateforme. Le Client ne peut effectuer aucune action sur la Plateforme autre que celles prévues dans l’Accord. Sont notamment interdits :
commercialisation,
sous-licence,
cession,
location,
prêt,
ingénierie inverse,
modification ou implémentation.
Le Client est solidairement responsable des dommages causés par son personnel en cas de non-respect.
b) Il est strictement interdit de réaliser des œuvres dérivées de la Plateforme.
Toute adaptation nécessaire devra être demandée et autorisée par Amphora, qui pourra l’effectuer à sa discrétion. Toute adaptation restera la propriété d’Amphora.
c) Seuls le Client, son personnel autorisé et les Utilisateurs Autorisés pourront utiliser la Plateforme, en respectant la confidentialité prévue à la Clause 5.
d) Toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Amphora est interdite.
e) Le Client s’engage à informer Amphora rapidement de toute violation ou suspicion de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
4.5.3. Propriété industrielle
Le Client autorise Amphora à utiliser son nom commercial et/ou sa marque dans le cadre de la prestation des Services, ainsi que pour promouvoir la relation commerciale sur leurs sites web respectifs, avec mention et lien éventuel.
4.6. Absence de garanties – Limitation de responsabilité4.6.1. Absence de garanties
La Plateforme est fournie « en l’état » (« as is »).
Hors ce qui est prévu à la Clause 4.5.1, la cession d’usage n’inclut aucune garantie, explicite ou implicite. Le Client est seul responsable de l’adéquation de la Plateforme à ses besoins, et dégagera Amphora de toute responsabilité liée à une inadéquation ou à la perte de revenus y afférente.
Amphora ne sera pas responsable des erreurs ou pannes causées par le Client, ses Utilisateurs ou des éléments extérieurs.
4.6.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale d’Amphora pour les dommages subis par le Client liés à l’usage de la Plateforme ne pourra excéder le montant payé par le Client pour les deux mois précédant l’incident.
Si l’incident survient avant la fin du troisième mois de l’Accord, un moyenne mensuelle sera calculée sur les montants facturés.
Amphora n’est pas un conseiller, ni ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, douanier ou autre. Le Client est seul responsable de la gestion de son activité via la Plateforme.
Les conseils fournis par Amphora ne sauraient être interprétés comme un quelconque engagement ou responsabilité de sa part.
4.7. Suspension ou révocation du statut d’Utilisateur
Si Amphora estime que le Client enfreint l’Accord ou les présentes Conditions Générales, elle pourra suspendre l’accès à la Plateforme (SGA) ou révoquer le statut d’Utilisateur, sans préavis ni responsabilité.
Amphora pourra utiliser tous les moyens techniques, juridiques ou opérationnels pour faire respecter les conditions d’utilisation de la Plateforme, y compris le blocage d’adresses IP.
5. CONFIDENTIALITÉ
Les parties reconnaissent un devoir mutuel de secret et de confidentialité à l’égard de toute information appartenant exclusivement à l’une d’elles, et qui n’est généralement pas accessible aux tiers. Cela inclut notamment les informations relatives aux activités, opérations techniques, commerciales, financières ou autres de l’autre partie, de ses associés, filiales, sociétés affiliées, clients ou fournisseurs.
Sont également concernées les informations relatives aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, aux designs et fonctionnalités, aux secrets industriels et commerciaux, ainsi que toute donnée ou information à laquelle les parties auraient accès du fait de la signature ou de l’exécution de l’Accord.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1. Respect de la réglementation
Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et à traiter les données obtenues pendant la durée de l’Accord conformément à ladite réglementation.
6.2. Données personnelles des signataires
Par la signature du présent Accord, les parties consentent à ce que les données personnelles recueillies dans le cadre de l’Accord, ainsi que celles pouvant être collectées ultérieurement pour son exécution, soient intégrées par l’autre partie dans ses fichiers (automatisés ou non), dans le but d'assurer la bonne exécution de la relation contractuelle.
Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf consentement exprès du titulaire des données.
Les parties conservent le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition, sans aucune limitation.
6.3. Autres données personnelles
Les données à caractère personnel auxquelles les parties pourraient avoir accès du fait de l’exécution de l’Accord seront considérées comme propriété exclusive de la partie concernée. Ces données seront fournies de manière volontaire et utilisées uniquement pour l’exécution de l’Accord.
Les parties s’engagent à ne pas utiliser ces données à d’autres fins, ni à les communiquer à des tiers, même à des fins de conservation.
Elles s’engagent également à traiter ces données dans le respect du secret professionnel, de la confidentialité absolue, et à appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi organique espagnole sur la protection des données et ses normes complémentaires.
6.4. Exercice des droits
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, le cas échéant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante :
📧 info@amphoralogistics.com, en justifiant leur identité.
7. DISPOSITIONS DIVERSES
a) Communications entre les parties.
Toutes les communications entre Amphora et le Client relatives aux présentes Conditions Générales devront être faites par écrit.
En l’absence de disposition contraire dans l’Accord, Amphora adressera ses communications au Client via l’adresse e-mail fournie lors de la création de son compte sur la Plateforme (compte administrateur). Le Client devra s’adresser à Amphora à l’adresse suivante : info@amphoralogistics.com.
Si le Client cesse d’utiliser l’adresse e-mail communiquée, il devra en informer immédiatement Amphora et s’assurer que cette dernière accuse réception du changement. Faute de quoi, toute communication envoyée à l’adresse initiale sera réputée pleinement valide.
b) Délais essentiels.
Les délais de paiement établis ou déduits des présentes Conditions Générales sont essentiels et doivent être respectés sans délai de grâce. Le Client sera en situation de défaut grave à l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
c) Nullité partielle.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres clauses ne serait pas affectée. Les parties s’engagent alors à négocier de bonne foi de nouvelles dispositions se rapprochant autant que possible de l’effet souhaité initialement.
d) Juridiction compétente.
Si le Client est domicilié hors d’Espagne, les parties conviennent que tout litige relatif à l’Accord et aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
e) Loi applicable.
L’Accord et les présentes Conditions Générales sont régis par le droit espagnol.
f) Accès à l’application Amazon Seller.
L’application d’intégration avec Amazon Seller est disponible gratuitement pour tous les clients utilisant les services logistiques d’Amphora. Cet accès n’implique aucun coût supplémentaire.
Si, à l’avenir, des frais ou modifications d’accès étaient introduits, les utilisateurs en seraient dûment informés via le site web et les canaux appropriés.
Si vous n’êtes pas encore client d’Amphora, vous pouvez demander un devis directement auprès de notre équipe de développement.